Optimisation fiscale aux Émirats Arabes Unis : stratégies pour les entrepreneurs et actionnaires

Depuis juin 2023, les entreprises aux Émirats Arabes Unis sont soumises à un impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax) de 9 % ou 0 % pour les entités qualifiées en zone franche (Qualifying Free Zone Persons - QFZP), sous certaines conditions. De plus, les grandes entreprises multinationales peuvent être assujetties à un impôt complémentaire selon les règles de l'OCDE (Pillar 2 Solution).

1. Exonération pour les personnes physiques

Les revenus personnels issus de l'emploi, de l’investissement personnel et de l’investissement immobilier ne sont pas pris en compte pour l'impôt sur les sociétés aux Émirats. Cependant, un particulier exerçant une activité commerciale est imposable dès lors que son chiffre d'affaires annuel dépasse 1 million AED.

2. Stratégies d’optimisation fiscale

• Salaire et bonus

Les actionnaires-dirigeants peuvent conclure un contrat de travail avec leur entreprise, leur permettant de percevoir un salaire et des avantages en nature (voiture, assurance santé, billet d'avion, etc.), exonérés de CIT, tout en étant déductibles fiscalement pour l’entreprise.

• Indemnité de fin de service (EOSB)

Les entreprises peuvent provisionner des indemnités de fin de service, qui sont déductibles fiscalement. Cette somme peut être transférée vers un fonds de pension privé, avec une déduction possible jusqu’à 15 % du revenu total du bénéficiaire.

• Rémunération des administrateurs

Les jetons de présence versés aux administrateurs ne sont pas considérés comme un revenu d’activité commerciale et sont donc exonérés d'IS. Cependant, ils doivent respecter les conditions de rémunération des personnes liées.

• Intérêts sur prêts aux entreprises

Un actionnaire peut financer son entreprise via un prêt d’actionnaire plutôt que par un apport en capital. Les intérêts perçus sont non imposables pour l’investisseur s’ils sont considérés comme un investissement personnel, tandis qu’ils restent déductibles fiscalement pour l’entreprise.

• Location de biens immobiliers à l’entreprise

Les actionnaires possédant des bureaux, entrepôts ou autres locaux commerciaux peuvent les louer à leur entreprise. Les loyers perçus ne sont pas imposables en tant qu'investissement immobilier, tandis que l’entreprise peut déduire ces charges de son revenu imposable.

• Location d’équipements et actifs

Les actionnaires peuvent louer du matériel, des véhicules ou d’autres actifs à leur entreprise, générant un revenu non imposable tant que les revenus locatifs restent en dessous de 1 million AED.

Conclusion

Les stratégies fiscales aux Émirats offrent plusieurs opportunités aux entrepreneurs et actionnaires, à condition de respecter la réglementation en vigueur. Une bonne structuration permet d'optimiser la charge fiscale tout en respectant les règles établies par l’administration fiscale locale.

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